J.O. 165 du 17 juillet 2005
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Décret du 11 juillet 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0510311D
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2005, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 1er avril 2005 :
M. Ermenegilde Simete, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans ;
M. Eric Halphen, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 15 mai 2005 :
Mme Eva Joly, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er juin 205 :
Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er juillet 2005 :
Mme Jacqueline Meyson-Arnaud, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er novembre 2005 :
Mme Anne-Marie Charbonnier, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
A compter du 1er septembre 2005 :
Mme Clotilde Pendariez, épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.